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Accueilnos domaines d'interventionDroit de
la propriété

Droit de la
propriété

Le droit de propriété, droit fondamental à valeur constitutionnelle, permet en principe au propriétaire de disposer de son bien d'une manière exclusive et absolue. Néanmoins, le droit de propriété comporte certaines limites et est ainsi souvent l’objet de litiges, pour lesquels le concours d’un Avocat, représentant et défendant vos intérêts, est primordial.
Forts d’une importante expérience dans ce domaine, nos Avocats conseillent et défendent les propriétaires dans le cadre de contentieux afférents notamment aux expulsions, aux troubles anormaux du voisinage, aux servitudes de passage, aux empiètements ou encore en cas de litiges relatifs à un immeuble en copropriété.

Nous intervenons dès le stade de l’assignation en référé-expertise, puis durant toutes
les opérations d’expertise et enfin devant le tribunal après dépôt du rapport de l’expert.

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vailly becker annecy avocat
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Expulsions locatives

Notre Cabinet d’Avocats vous conseille et vous représente pour toutes les procédures d’expulsion locative, tant devant le juge des référés suite à la délivrance d’un commandement de payer les loyers demeuré infructueux, qu’au fond devant le tribunal pour faire constater la résiliation d’un bail suite à la délivrance d’un congé.

Vous pourrez ainsi compter sur notre détermination et nos solides connaissances en matière d’expulsion pour agir à la défense de vos intérêts et obtenir une décision rapide.

Nos Avocats œuvreront également pour recouvrer vos impayés de loyers et indemnités d’occupation (correspondant aux loyers et charges durant la procédure d’expulsion et jusqu’au départ effectif du locataire et des occupants des lieux).

Dès l’obtention de la décision d’expulsion, les Commissaires de Justice (anciennement Huissiers de Justice) prendront la suite pour procéder à l’expulsion avec le concours de la force publique.

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vailly becker annecy avocat

Expulsions de squatteurs

L’expulsion de squatteurs peut sembler complexe, car elle oppose deux droits fondamentaux : le droit de propriété et le droit au logement.
Il est toutefois indispensable de ne pas intervenir seul sous peine d’aggraver la situation et de vous exposer à des sanctions.
Notre Cabinet d’Avocats se chargera de vous représenter pour engager rapidement une procédure d’expulsion des occupants illégaux.

A noter que la trêve hivernale ne s’applique pas aux squatteurs occupant illégalement un logement ; leur expulsion peut ainsi avoir lieu toute l’année.
Nos Avocats agiront avec la plus grande célérité pour obtenir l’expulsion du ou des squatteur(s) et ainsi vous permettre de récupérer le plus rapidement possible votre bien.

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Troubles anormaux de voisinage

Vous devez faire face à des troubles de voisinage ? Votre voisin ne respecte pas la réglementation relative à la hauteur des haies et des arbres et vous prive par exemple d’ensoleillement ? Vous subissez des nuisances sonores, olfactives ou visuelles anormales ? Notre Cabinet d’Avocats vous assiste pour régler ces litiges qui ont un impact direct sur votre qualité de vie et qui sont sources de contrariétés et d’agacement.

Nous œuvrerons avant tout pour résoudre amiablement et sereinement vos conflits de voisinage, en saisissant par exemple un médiateur ou un conciliateur de Justice. En l’absence de solution amiable avec vos voisins, nos Avocats saisiront la Juridiction compétente pour faire valoir vos droits et représenter efficacement vos intérêts.
Nous solliciterons naturellement, outre la cessation des troubles anormaux de voisinage, la réparation de tous vos préjudices.

Au contraire, si votre voisin vous assigne en affirmant que vous êtes à l’origine de troubles de voisinage, nos Avocats vous conseilleront sur vos droits et trouveront la solution la plus adaptée à votre litige de voisinage.

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vailly becker annecy avocat
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Désenclavement, servitudes,
empiètement

Si un terrain est enclavé, il est nécessaire de créer ou de voir reconnaître un droit de passage, appelé servitude de passage.
La servitude permet en effet de conférer au propriétaire du fonds qui ne dispose d'aucune issue ou d'une issue insuffisante sur la voie publique, la faculté de réclamer, sur les fonds de son ou ses voisin(s), un droit de passage, moyennant une indemnité.

Il est impératif de tenter, avant d’engager toute procédure judiciaire, de trouver une solution amiable avec les propriétaires des fonds sur lesquels ou pour lesquels la servitude devra être établie.
A défaut d’accord, notre Cabinet d’Avocats vous représentera devant le Tribunal Judiciaire pour voir déterminer la servitude et ses conditions d’exercice.
Souvent ce type d’action aux fins de désenclavement est précédée par une assignation en référé-expertise ; nos Avocats vous représentent durant les audiences et vous assistent pendant les réunions avec l’expert judiciaire.

En outre, si vous êtes victime d’un empiètement de la part de votre voisin, nos Avocats vous conseilleront et vous assisteront tout au long de la procédure, en sollicitant notamment, si besoin, la réalisation d’un bornage pour déterminer avec précision les limites séparatives de propriétés.
Ce bornage pourra être réalisé par un géomètre-expert désigné par le Tribunal, à la demande du propriétaire estimant subir un empiètement.

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Copropriété

Un immeuble en copropriété implique de nombreux acteurs (copropriétaires, Syndicat des copropriétaires représenté par son Syndic en exercice, Conseil Syndical…) qui sont parfois en désaccord.

Le litige peut concerner des travaux en copropriété (qu’il s’agisse de parties communes ou privatives), des troubles entre copropriétaires qui ne respectent pas le règlement de copropriété, ou encore la désignation d’un administrateur provisoire en cas d’empêchement ou de carence du Syndic.

Notre Cabinet d’Avocats vous assiste également dans le cadre d’actions en contestation de délibérations d’assemblée générale, que vous soyez copropriétaire à l’origine de la contestation ou Syndicat des copropriétaires (représenté par son Syndic).

Nos Avocats représentent régulièrement les Syndics de copropriété, par exemple pour toute procédure concernant le recouvrement des charges impayées ou les infractions au règlement de copropriété et les troubles causés par les copropriétaires.

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