Le droit de
la responsabilité

Que vous souhaitiez engager la responsabilité d’un tiers ou que votre responsabilité soit susceptible d’être engagée, nos Avocats à ANNECY assurent la défense de vos intérêts dans tous les litiges relatifs à la responsabilité civile contractuelle et délictuelle devant tous les tribunaux de France.

Nous intervenons tant en demande, par la délivrance d’une assignation pour solliciter la réparation de vos préjudices, qu’en défense en se constituant devant le Tribunal saisi pour vous représenter et combattre les prétentions adverses. Ainsi, notre Cabinet d’Avocats vous conseille et vous accompagne lors des discussions amiables et le cas échéant tout au long de la procédure devant les Tribunaux compétents et lors des opérations d’expertise lorsque celles-ci sont nécessaires.

Auteur ou victime, vous pourrez compter sur nos compétences et notre détermination pour obtenir une décision favorable.

tribunal

Responsabilité contractuelle

Vous avez conclu un contrat avec un particulier ou une entreprise qui ne respecte pas ses obligations (défaut de paiement, défaut de livraison, non-conformité du bien, mauvaise exécution de travaux…) ? Nos avocats vous conseillent sur la stratégie à adopter et les choix qui s’offrent à vous : provoquer la résolution du contrat, poursuivre son exécution forcée en nature, obtenir une réduction du prix, refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de votre propre obligation, ou encore demander réparation des conséquences de l’inexécution.

Nous solliciterons en tout état de cause l’octroi de dommages et intérêts en réparation de vos préjudices.
En cas d'urgence, nous saisirons le juge des référés pour obtenir rapidement une décision.

Dans un cadre amiable ou judiciaire, nos Avocats mettent leurs compétences et leur expérience à votre service pour vous défendre et vous conseiller.

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Responsabilité délictuelle

En matière de responsabilité délictuelle (soit en l’absence de toute relation contractuelle), le Cabinet VAILLY-BECKER & ASSOCIÉS intervient pour obtenir la réparation des dommages résultant d’une faute ou du simple « fait de l’homme » : dommages corporels, matériels et/ou préjudice moral.

L’évaluation des préjudices subis nécessitant parfois la désignation d'un expert judiciaire, nos Avocats seront à vos côtés tout au long des réunions d’expertise puis devant le Tribunal et le cas échéant la Cour d’Appel.

Particuliers ou entreprises, nos Avocats vous accompagnent et vous représentent à Annecy et partout en France pour faire valoir vos droits.

voir les honoraires

Vices cachés

Les vices cachés sont des défauts invisibles lors de l’achat, rendant le bien impropre à l’usage qui lui était réservé ou diminuant sa valeur de manière à ce que l’achat n’aurait pas eu lieu ou l’aurait été à un prix inférieur.
La garantie des vices cachés permet à l’acheteur, dans le délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, de se retourner contre le vendeur pour solliciter l’annulation de la vente ou une réduction du prix.

Acheteur ou vendeur, notre Cabinet d’Avocats vous assiste dans tous les litiges dans lesquels la garantie des vices cachés est mobilisée.

Nos Avocats vous accompagnent pour trouver la stratégie la plus pertinente : transaction amiable ou procédure judiciaire, restitution du bien ou réduction du prix… Nous vous assistons également lors des opérations d’expertise et vous représentons devant toutes les juridictions civiles ou commerciales jusqu’à l’obtention d’une décision définitive.

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