Droit immobilier et
de la construction

La construction d’un bien immobilier peut résulter de différents contrats : contrat de vente, achat en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, Contrat de Construction de Maison Individuelle… Chaque contrat est régi par des règles spécifiques pouvant donner lieu à un contentieux complexe, notamment au regard des multiples intervenants (acquéreur, promoteur, entreprise de la construction, maîtres d’œuvres, architectes, assureurs…).

Le contentieux lié à la construction peut concerner la levée des réserves, la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale,
la garantie décennale, l’assurance Dommage-Ouvrage, les vices cachés ou apparents…

Notre Cabinet d’Avocats vous assiste et vous défend à chaque étape, de la phase précontentieuse (abandon de chantier par une entreprise, retard de livraison…) à la procédure devant le Tribunal Judiciaire (référé-expertise, recours subrogatoire…) et à l’obtention de la décision et son exécution.

Assurances

Le contentieux lié à la construction peut faire intervenir les assureurs des différentes parties.

Il peut s’agir de l’assureur dommage-ouvrage souscrite par le maître d’ouvrage, l’assureur responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés aux tiers, l’assurance responsabilité civile décennale obligatoire, ou encore l’assurance Constructeur Non Réalisateur.

Assureur ou assuré, notre Cabinet d’Avocats mènera les actions nécessaires à la mobilisation des garanties objet
du contrat d’assurance et exercera les recours à l’encontre des responsables.